1. Prestataire
Le service Accélio est édité et exploité par Accélio by LMWEB, nom commercial du service proposé par LMWEB, SARL immatriculée sous le SIREN 909 274 284, dont le siège est situé 400 Rambla Hélios, Tecnosud 2, 66100 Perpignan, France.
- SIRET du siège : 909 274 284 00016.
- TVA intracommunautaire : FR19 909274284.
- Activité principale : programmation informatique, code APE 62.01Z.
- Contact : support@accelio.fr.
2. Objet de l’offre
Accélio propose un abonnement permettant au Client de disposer d’un site WordPress professionnel avec hébergement, nom de domaine, services e-mail, outils premium et accompagnement technique selon les conditions affichées au moment de la commande.
L’offre est destinée aux professionnels, indépendants, associations ou porteurs de projet souhaitant disposer d’un site web administrable sans gérer directement l’infrastructure technique.
3. Commande et formation du contrat
Le Client choisit un nom de domaine, renseigne les informations demandées et valide sa commande par paiement en ligne. Le contrat est formé après validation effective du paiement initial et confirmation de la commande.
Accélio peut refuser ou annuler une commande en cas d’information inexacte, de fraude présumée, d’impossibilité technique, d’indisponibilité réelle du domaine ou de non-paiement.
4. Nom de domaine inclus
Un nom de domaine principal est inclus dans l’abonnement lorsque l’offre le prévoit. La disponibilité affichée pendant le parcours de commande reste indicative jusqu’à l’enregistrement effectif auprès du registre ou du bureau d’enregistrement compétent.
Par défaut, le nom de domaine acheté dans le cadre de l’offre est enregistré, administré et renouvelé par Accélio by LMWEB afin d’assurer la continuité technique du service. Le Client dispose d’un droit d’usage du domaine pendant toute la durée de son abonnement actif et payé.
Le transfert du domaine vers un compte registrar appartenant au Client peut être demandé après douze mois consécutifs d’abonnement effectivement payés, sous réserve du règlement de toute somme due, des règles applicables au registre concerné et de la faisabilité technique ou administrative du transfert.
Avant ce délai de douze mois, Accélio by LMWEB peut refuser le transfert ou le soumettre à un accord exprès. En cas de résiliation avant transfert, le maintien, le renouvellement ou la libération du domaine dépendront des conditions applicables au moment de la demande.
5. Prix, facturation et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. L’abonnement est payable d’avance selon la périodicité indiquée. Le paiement est réalisé via les moyens proposés dans le tunnel de commande.
En cas d’échec de paiement ou d’impayé, Accélio peut suspendre tout ou partie des services jusqu’à régularisation, après information du Client lorsque cela est possible.
6. Mise en service
Après paiement, Accélio lance les opérations techniques nécessaires : enregistrement du domaine, configuration DNS, hébergement, installation WordPress, activation des services associés et envoi des accès au Client.
Les délais de mise en service dépendent notamment de la propagation DNS, des registres de noms de domaine, des prestataires techniques et des opérations de sécurité. Ils sont fournis à titre indicatif sauf engagement écrit contraire.
7. Compte client et responsabilités du Client
Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises, de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son site. Il s’engage à utiliser le service conformément à la loi, aux droits des tiers et à l’ordre public.
Le Client demeure responsable des contenus publiés, de ses obligations légales propres, de ses mentions, de ses traitements de données personnelles et de son activité commerciale.
8. Support, maintenance et évolution du service
Accélio fournit un support selon les modalités annoncées dans l’offre. Le support ne constitue pas, sauf accord spécifique, une prestation illimitée de webdesign, de développement sur mesure, de conseil juridique ou de référencement.
Des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité peuvent entraîner une indisponibilité temporaire du service. Accélio s’efforce d’en limiter l’impact.
9. Durée, reconduction et résiliation
L’abonnement prend effet à compter de sa validation et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation dans les conditions prévues dans l’espace client ou auprès du support.
Toute période commencée reste due, sauf disposition impérative contraire ou geste commercial accordé expressément par Accélio.
10. Droit de rétractation
Lorsque le Client bénéficie légalement d’un droit de rétractation, celui-ci s’exerce conformément au Code de la consommation. Certaines opérations, notamment l’enregistrement d’un nom de domaine et la mise en service technique, peuvent toutefois débuter immédiatement à la demande du Client et limiter ou exclure ce droit dans les cas prévus par la loi.
11. Responsabilité
Accélio est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dysfonctionnements imputables au Client, à un tiers, aux registres de noms de domaine, aux prestataires d’hébergement, aux services de paiement, à Internet ou à un cas de force majeure.
Sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale d’Accélio ne pourra excéder les sommes effectivement payées par le Client au titre de l’abonnement concerné sur les douze derniers mois.
12. Propriété intellectuelle
Les outils, interfaces, modèles, visuels, développements, documentations et éléments fournis par Accélio restent la propriété d’Accélio by LMWEB ou de ses concédants. Le Client conserve la propriété des contenus qu’il fournit ou publie, sous réserve des droits des tiers.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées pour la commande, la facturation, la fourniture du service, le support, la sécurité et le respect des obligations légales. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Accélio à support@accelio.fr afin de rechercher une solution amiable.
Pour les Clients professionnels, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence est attribuée aux juridictions du ressort du siège de LMWEB. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence demeurent applicables.